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Démarches administratives

Demande de permis de construire ou de travaux

la mairie a adhéré à la dématérialisation complète pour la transmission des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Une plateforme a été mise en place                  .

Afin de vous aider dans cette démarche, un tuto est à votre disposition 

Les demandes doivent donc se faire de préférence sur la plateforme ou par mail.

Toutefois  la demande par papier reste recevable

(1 seul exemplaire sera nécessaire)

CERFA dde travaux

CERFA permis de construire

Carte d'identité et passeport

Pour obtenir une carte nationale d’identité ou passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Les dépôts de dossier s’effectuent uniquement sur rendez-vous

Liste des communes habilitées à recevoir les demandes dans l’arrondissement de Reims :

  • Bazancourt 03 26 91 10 00

  • Bétheny (03 26 07 12 71),

  • Hôtel de ville Reims 03 26 77 78 79

Reconnaissance avant naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaitre son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire en mairie sur rendez-vous obligatoirement

Il faudra se munir de la copie :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile établi depuis 1 mois continu minimum.

Le livret des futurs époux peut être retiré en mairie. Le livret ainsi que les pièces justificatives devront être remis 2 mois avant la date de la cérémonie.

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.

Vous devez contacter la commune de résidence et joindre :

  • Justificatif d’identité

  • Acte de naissance 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Baptême civil

Il se pratique en mairie.

Vous devez contacter la mairie en précisant la date et l’heure de la cérémonie souhaité

 Vous devez fournir les documents suivants :

 

  • Justificatif d’identité des parents et parrain et marraine

  • Livret de famille 

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française (fille ou garçon) doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit l’anniversaire.

 Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Prendre rendez-vous à la mairie munit des copies :

  • Justificatif d’identité

  • Livret de famille 

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois​​​

Inscriptions sur la liste éléctorale

Pour pouvoir voter, il faut être :

  • inscrit sur les listes électorales,

  • âgé d’au moins 18 ans,

  • de nationalité française

  • jouir de ses droits politiques

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour voter. Cependant, l’inscription ne peut intervenir d’office : elle doit être demandée par l’intéressé.

La première inscription, dès 18 ans révolus, est automatique pour les jeunes recensés.

Inscription en mairie :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Durée de conservation des documents

Factures, contrats d’assurances, fiches de paie, etc. Pendant combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante ?

Que garder, que jeter ?

Voici les durées minimales durant lesquelles il est conseillé de garder vos documents.

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